Informations légales

Informations légales du site

Dernière mise à jour : 2 septembre 2026.

Ce document constitue les mentions légales complètes du site opéré par limezonexe.com, une entreprise commerciale belge spécialisée dans la création et la diffusion de cours d'explication visuelle de l'actualité locale, incluant la mise en contexte des événements, la sélection d'images utiles et la production de séquences vidéo faciles à suivre. Ces informations sont fournies conformément aux exigences du Code de droit économique belge, de la directive e-commerce européenne transposée en droit belge, du RGPD et des règles nationales en matière de protection des consommateurs.

Identité de l'exploitant du site et son rôle

L'exploitant du site est limezonexe.com, une société à responsabilité limitée (SRL) belge active dans le secteur de la production audiovisuelle et de la formation en ligne. Son rôle principal est de proposer des contenus éducatifs et informatifs sous forme de cours visuels interactifs portant sur l'actualité locale belge et internationale. Ces cours visent à améliorer la compréhension des événements par le grand public grâce à des explications claires, des visuels pertinents et des vidéos structurées. L'entreprise agit en tant que prestataire de services numériques et créateur de contenus originaux, sans rôle de plateforme de vente de biens physiques ni de réseau social. Toutes les activités sont exercées de manière transparente et conforme aux normes professionnelles du secteur des médias et de l'éducation numérique.

Forme juridique, détails d'enregistrement, identifiants fiscaux, licences et représentants responsables

limezonexe.com est constituée sous la forme juridique de Société à responsabilité limitée (SRL). Le numéro d'entreprise unique attribué par la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) est 0542.509.419. Le numéro de TVA intracommunautaire est BE0542.509.419. L'entreprise est assujettie à la TVA depuis son inscription et exerce des activités relevant des codes NACEBEL liés à la post-production de films, vidéos et programmes de télévision, ainsi qu'à la production photographique. Aucun agrément spécifique ou licence professionnelle réglementée n'est requis pour cette activité de production de contenus visuels et de formation en ligne, mais l'entreprise respecte toutes les obligations générales en matière de commerce électronique et de protection des consommateurs. Le représentant légal et administrateur est identifié dans les registres publics de la BCE. Ces informations sont mises à disposition de manière permanente et facilement accessible pour garantir la transparence exigée par la législation belge et européenne.

Siège social et coordonnées de contact disponibles

Le siège social est situé à l'adresse suivante : Avenue du Reportage 16, 2000 Anvers, Belgique. Pour toute correspondance ou question, les visiteurs peuvent utiliser les moyens de contact mis à disposition sur le site, notamment via le formulaire de la page Contacts. Les coordonnées directes incluent l'adresse électronique [email protected] et le numéro de téléphone +32 3 555 20 22. Ces informations permettent un contact rapide, direct et efficace conformément aux exigences légales pour les services en ligne. Un formulaire de contact est également disponible sur la page dédiée, permettant aux utilisateurs de soumettre leurs propres coordonnées sans que l'exploitant ne publie d'autres détails personnels.

Objet, portée et public visé du site

Le site a pour objet principal la fourniture de cours et contenus éducatifs sous forme visuelle et vidéo sur l'actualité locale, avec un accent sur la contextualisation des faits, le choix d'images pertinentes et la création de séquences vidéo pédagogiques et accessibles. La portée couvre l'ensemble du territoire belge et s'étend à un public francophone plus large intéressé par les médias numériques et l'éducation aux médias. Le public visé inclut les particuliers, les étudiants, les professionnels des médias, les enseignants et toute personne souhaitant améliorer sa compréhension de l'actualité grâce à des outils visuels modernes. Le site ne cible pas spécifiquement les mineurs de moins de 16 ans et ne collecte pas intentionnellement de données les concernant sans consentement parental approprié. Les services sont accessibles via navigateur web standard et ne nécessitent pas d'installation logicielle spécifique.

Règles d'accès et d'utilisation acceptable du site

L'accès au site est libre et gratuit pour la consultation des contenus publics. L'utilisation des services et contenus est soumise aux présentes mentions légales et aux conditions générales d'utilisation disponibles sur la page dédiée. Il est interdit d'utiliser le site à des fins illégales, de diffuser des contenus diffamatoires, de violer les droits de propriété intellectuelle d'autrui, de tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes ou données, ou de perturber le fonctionnement normal du site. Les utilisateurs s'engagent à respecter les lois belges et européennes en vigueur, notamment en matière de protection des données et de propriété intellectuelle. Toute violation peut entraîner la suspension de l'accès et des poursuites judiciaires. L'exploitant se réserve le droit de modifier les conditions d'accès à tout moment pour des raisons techniques ou légales.

Propriété et utilisation autorisée des contenus du site, marques et autres droits de propriété intellectuelle

Tous les contenus du site, y compris les textes, images, vidéos, graphiques, séquences explicatives et cours visuels, sont la propriété exclusive de limezonexe.com ou de ses partenaires, sauf indication contraire. Les marques, logos et noms commerciaux sont protégés par le droit des marques belge et international. Toute reproduction, diffusion, modification ou utilisation commerciale des contenus sans autorisation écrite préalable est strictement interdite. Les utilisateurs peuvent partager des liens vers les contenus publics à des fins non commerciales et personnelles, à condition de mentionner la source. Les cours et vidéos sont fournis sous licence d'utilisation personnelle et non exclusive. L'exploitant encourage le partage responsable pour promouvoir l'éducation aux médias, mais toute exploitation commerciale ou dérivée nécessite un accord spécifique. Les droits de propriété intellectuelle sur les créations originales produites pour les cours restent la propriété de l'entreprise.

Exactitude, disponibilité et limitations proportionnées de responsabilité

L'exploitant s'efforce de fournir des informations exactes et à jour dans les cours visuels, mais ne peut garantir l'absence totale d'erreurs ou d'omissions, notamment en raison de l'évolution rapide de l'actualité locale. Les contenus sont fournis « tels quels » sans garantie expresse ou implicite de précision, d'exhaustivité ou d'adéquation à un usage particulier. La disponibilité du site est assurée dans la mesure du possible, mais des interruptions techniques, maintenances ou cas de force majeure peuvent survenir sans engagement de résultat. La responsabilité de limezonexe.com est limitée aux dommages directs et prévisibles causés par une faute grave ou intentionnelle. En aucun cas l'exploitant ne sera responsable des dommages indirects, incidents, spéciaux ou consécutifs, y compris la perte de données, de profits ou de réputation, sauf en cas de violation du RGPD ou des droits des consommateurs. Les utilisateurs sont invités à vérifier les informations auprès de sources officielles pour les décisions importantes.

Liens externes et contenus de tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites web ou ressources de tiers pour enrichir les cours visuels, tels que des sources d'actualités ou des outils de vérification d'images. Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement et ne constituent pas une approbation ou une garantie de qualité. L'exploitant ne contrôle pas et n'est pas responsable du contenu, de la disponibilité ou des pratiques de confidentialité des sites tiers. Les utilisateurs accèdent à ces liens à leurs propres risques. Tout contenu de tiers intégré (images, vidéos) est utilisé conformément aux licences applicables ou avec autorisation. Les réclamations relatives à des contenus tiers doivent être adressées directement aux propriétaires concernés.

Références croisées aux politiques annexes

Le présent document complète et renvoie expressément à la Politique de confidentialité, disponible sur la page dédiée, qui détaille le traitement des données personnelles conformément au RGPD et à la loi belge sur la protection de la vie privée. La Politique des cookies, accessible via la bannière de consentement et la page correspondante, explique l'utilisation des cookies et technologies similaires conformément à la directive ePrivacy et aux règles belges. Les Conditions d'utilisation ou Conditions générales de service régissent les aspects contractuels des services fournis. La Politique de retour et de remboursement, le cas échéant pour les cours payants, précise les droits de rétractation et modalités de remboursement conformes au droit de la consommation. Ces documents sont consultables à tout moment via les liens dans le pied de page ou le menu du site et font partie intégrante des engagements légaux de l'exploitant.

Droit applicable, tribunaux compétents et droits des consommateurs en matière de litiges

Les présentes mentions légales et l'utilisation du site sont régies par le droit belge. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution sera soumis aux tribunaux compétents du lieu du siège social de l'exploitant, sous réserve des règles de compétence internationale. Pour les consommateurs, les dispositions protectrices du Code de droit économique belge s'appliquent pleinement, y compris le droit de rétractation de 14 jours pour les contrats à distance lorsque applicable. En cas de litige, les consommateurs peuvent recourir à la médiation via les instances compétentes comme le Service de médiation pour les consommateurs ou les plateformes européennes de règlement en ligne des litiges (ODR). L'exploitant s'engage à respecter les droits des consommateurs et à fournir des informations claires sur les recours disponibles.

Voie de contact, modifications et date de dernière mise à jour

Pour toute question relative à ces informations légales ou au fonctionnement du site, veuillez contacter l'exploitant via les coordonnées indiquées ci-dessus ou le formulaire de la page Contacts. L'exploitant se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment pour les adapter aux évolutions législatives ou aux besoins opérationnels. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. La version en vigueur est toujours celle disponible en ligne. La dernière mise à jour date du 2 septembre 2026. Nous recommandons aux utilisateurs de consulter régulièrement ce document.

Texte pour le pied de page du site : Numéro d'entreprise : 0542.509.419 | Numéro de TVA : BE0542.509.419 | Forme juridique : Société à responsabilité limitée | Siège social : Avenue du Reportage 16, 2000 Anvers, Belgique